Vous venez d’être recruté dans la fonction publique d’État et vous devez vous installer dans un nouveau logement ? Ou peut-être exercez-vous déjà vos fonctions dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Dans les deux cas, vous pouvez bénéficier de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP). Cette aide financière à l’installation est offerte par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Comme indiqué, l’AIP vise à accompagner les agents de la fonction publique d’État dans leur installation. Elle contribue à financer les dépenses liées à la location d’un logement vide ou meublé. Telles que le premier mois de loyer, les frais d’agence, le dépôt de garantie et les frais de déménagement.
Le montant de l’AIP varie en fonction de votre situation :
- Si vous résidez dans une commune relevant d’une zone ALUR ou si vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville, vous pouvez bénéficier d’une aide d’un montant maximal de 1 500 €.
- Dans tous les autres cas, l’aide est d’un montant maximal de 700 €.
Les conditions d’attribution de l’aide financière à l’installation
Pour bénéficier de l’aide financière, vous devez remplir certaines conditions :
Conditions liées au statut
L’AIP est réservée aux agents directement rémunérés sur le budget de l’État et à certains agents d’établissements publics. Vous devez donc avoir l’un des statuts suivants :
- fonctionnaire stagiaire ou titulaire
- ouvrier d’État
- magistrat stagiaire ou magistrat
- agent recruté sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984
- agent recruté par la voie du PACTE
- ou agent contractuel (sous certaines conditions)
Ou bien, vous devez exercer la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour bénéficier de l’AIP-Ville.
Conditions liées aux ressources
Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) doit être inférieur ou égal au plafond fixé chaque année pour les agents en métropole. Pour les autres cas, consultez le barème détaillé.
Conditions liées au délai
Enfin, vous devez respecter les délais suivants : 12 mois maximum entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande. Et 24 mois maximum entre la date d’affectation et la date de dépôt de la demande.
Les démarches pour bénéficier de l’AIP
Avant de déposer une demande d’Aide à l’Installation des Personnels de l’État, vous devez d’abord vérifier que vous remplissez les conditions d’attribution ci-dessus. Si c’est le cas, rassemblez les pièces justificatives nécessaires. A savoir :
- Copie des factures des frais de déménagement
- Copie complète ou partielle du bail souscrit
- Justificatif des frais d’agence
- Un ou plusieurs avis d’imposition de l’année N-1 selon votre situation
- Relevé d’Identité Bancaire
- Copie de votre Arrêté de Nomination ou de votre (ou vos) contrat(s) de travail si vous êtes contractuel
- Copie d’une pièce justifiant de votre identité : par exemple, une carte nationale d’identité, un passeport, un titre de séjour ou un permis de conduire
Par la suite, déposez votre dossier auprès de votre administration. Le formulaire de demande doit être renseigné sous format papier.
Vous pouvez l’envoyer par voie postale à Centre Traitement – TSA 17714 – 35577 Cesson Sevigne Cedex.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande auprès de votre service des ressources humaines ou de votre hiérarchie. Attention à bien respecter les délais impartis pour ne pas perdre le bénéfice de cette aide.
Pour en savoir plus, consultez la circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP).
Si vous n’êtes pas certain de remplir les conditions d’attribution, vous pouvez obtenir des réponses à vos questions par téléphone au 09 70 25 10 16. Un simulateur est aussi disponible en ligne. Vous pouvez également consulter la page Aide aux fonctionnaires en difficulté pour découvrir les autres prestations ouvertes.