Aide sociale à l’enfance



L’aide sociale à l’enfance ou ASE est un service de l’action social du département. Il vise la protection des enfants. Selon la loi, un enfant est en danger si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacées. Le département en charge de l’enfance reçoit les informations préoccupantes et les évalue.

Suivant les cas, il pourra placer les affaires sans suite lorsque les informations ne révèlent pas de danger pour l’enfant. Ou dans les cas avérés, une solution avec la famille est recherchée. En cas de non coopération ou de refus des parents, l’affaire passera alors devant le juge pour enfant.

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Les mesures offertes au juge pour enfant

La première mesure offerte peut être l’aide à domicile. Avec la mise en place un soutien à l’éducation de l’enfant à domicile. En addition d’une aide aux activités quotidiennes.

L’accueil modulable est la deuxième option. L’enfant reste dans se famille et bénéficie d’une aide éducative plus intense. En complément une place dans une structure collective est aussi réservée pour l’enfant en cas de crise familiale.

Enfin le dernier recours est le placement de l’enfant en dehors de sa famille. Le placement pouvant se faire en famille d’accueil, dans une maison d’enfants à caractère social (MECS) ou dans un lieu de vie et d’accueil (LVA). Cette mesure est révisable. A tout moment, le juge peut revoir sa décision jusqu’à 18 ans de l’enfant.

Les missions de l’aide sociale à l’enfance

Suite à la prononciation de l’ordonnance Provisoire de Placement, le placement de l’enfant passe sous la responsabilité du Président du Conseil départemental. Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance prennent alors en charge l’enfant.

Les missions de l’ASE sont alors les suivantes :

  • identifier un lieu de placement ou établissement d’accueil adapté
  • mener les actions éducatives en milieu ouvert et à domicile

Pour cause, le code de l’Action Sociale et des Familles, article L 221-1 rappelle le rôle de l’Aide Sociale à l’Enfance. A savoir celui « d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. »

Pour signaler un enfant en danger dans votre entourage, n’hésitez pas à remonter les informations au 119. Il s’agit du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.