Le Fonds de Solidarité pour le Logement aide les ménages en difficulté à accéder à un logement décent. Mais aussi à disposer des besoins essentiels comme l’énergie et l’eau. Il intervient exclusivement afin d’accompagner les ménages du département. Les critères d’intervention sont basés sur les niveaux de ressources. Et bien évidemment aussi les difficultés rencontrées (familiales ou financières). Pour déposer une demande, vous devrez télécharger le dossier FSL et le compléter.
Les aides du FSL permettent de financer différentes dépenses. Notamment les frais associés à l’entrée dans le logement et la caution. Mais également de rembourser des dettes de loyer. Ou des factures d’énergie et d’eau impayées. Son montant est déterminé suivant votre situation. A noter qu’il peut varier suivant votre département de résidence. Consultez les conditions fixées par le règlement intérieur du FSL pour en savoir plus.
Condition d’attribution de l’aide du Fonds de Solidarité pour le Logement
Vous pouvez prétendre à l’aide FSL si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous déménagez dans un logement éligible (privé ou public offert par un organisme de logement social)
- vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer et vous avez accumulé une dette
- votre situation financière ne vous permet pas de régler la totalité d’une facture d’eau ou d’énergie
Aussi vous ne pouvez pas prétendre à un dispositif d’aide au logement existant (FASTT, Action logement).
Alors si vos ressources ont inférieures au plafond fixé et que votre logement respecte les normes de salubrité et de sécurité. Nous vous conseillons de déposer une demande en vue d’obtenir une aide du FSL. Pour cela, la première étape est de mettre à jour vos informations sur votre compte CAF ou votre espace privé MSA. Ceci dépend de votre statut.
Par la suite, complétez le formulaire de demande d’aide et déposez-le au service concerné.
Comment télécharger et remplir le dossier FSL ?
Le formulaire de demande d’aide FSL est à remplir directement par le bénéficiaire. Néanmoins, vous pouvez faire appel à votre bailleur ou à votre assistante sociale si vous souhaite un accompagnement.
Vous pouvez télécharger le dossier FSL sur cette page ou le retrouver aussi sur le site de votre département dans la section Ressources ou Formulaires à télécharger. Il reprend les parties suivantes : dispositif demandé, coordonnées du bénéficiaire, information sur les revenus et les charges du ménage, déclaration du bailleur ainsi que les pièces à joindre.
Suivant le motif de vos demandes, les documents justificatifs attendus peuvent varier. Cependant, dans la majorité des cas, vous devrez fournir en complément du dossier FSL :
- une pièce d’identité en cours de validité
- les documents de la CAF ou de la MSA avec l’estimation d’APL
- le relevé d’identité bancaire du bailleur et du demandeur
- le contrat de location signé ou promesse de bail
- l’attestation de versement de l’AL en tiers payant, le cas échéant
- et les informations sur la caution et les différents frais engagés par l’accès au logement
A noter que tout dossier transmis non complet ne pourra être instruit. En absence de transmission des éléments manquants (formulaire et pièces justificatives) dans un délai d’un mois, la demande fera l’objet automatique d’une décision de rejet. L’Unité FSL de votre Département se tient à votre disposition pour tout renseignement.