Le formulaire S1 vous permet d’exporter votre couverture sociale depuis votre pays d’origine jusque dans votre nouveau pays de résidence. Cela à condition que vous restez au sein d’un Etat de l’UE ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Le document atteste de vos droits liés à votre travail ou votre pension de retraite. Il remplace les anciens formulaires E 106, E 109, E 120, E 121. Vous le pouvez récupérer auprès de votre organisme d’assurance maladie en France (CPAM ou caisse de la MSA). Ou télécharger le formulaire S1 directement sur cette page.
Dans la pratique, un assuré français résidant au sein de l’UE pourra profiter exactement des mêmes droits et prestations que les assurés sociaux du pays concerné. Les droits ne sont donc pas strictement les mêmes qu’en France ! L’assuré se fera rembourser en direct par l’organisme local de sécurité sociale.
Qui est concerné par le dispositif de couverture santé ?
Le formulaire S1 est personnel et non familial. Et pour autant, il peut être utilisé par les membres de la famille d’un travailleur migrant qui sont restés dans leur pays d’origine. Cela à condition que ces derniers n’occupent pas d’activité professionnelle dans leur pays de résidence.
Mais plus généralement, la coordination des systèmes de sécurité social vise trois cas de figues :
- les travailleurs français qui réside à l’étranger
- les travailleurs qui partent pour travailler et résider à l’étranger
- et enfin les retraités qui souhaitent changer de pays de résidence
Si vous êtes dans une des situations précédentes, vous pourrez alors transférer vos droits à l’assurance maladie au sein de votre nouveau pays de résidence. Et bénéficier des taux de remboursement locaux en vigueur.
Comment télécharger et utiliser le formulaire S1 à l’étranger ?
Vous partez en Espagne, au Portugal ou encore en Italie. Afin de bénéficier de la continuité de vos droits de santé, vous recherchez le formulaire S1 pour l’Espagne, le Portugal ou l’Italie. Pas d’inquiétude, il s’agit du même document. Ce formulaire S1 est d’ailleurs disponible au téléchargement en ligne.
Le formulaire intitulé « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie » comprend cinq sections :
- Renseignements concernant le titulaire
- Prestations en espèces pour des soins de longue durée
- Renseignements concernant la personne assurée
- Période de couverture par l’assurance
- Institution complétant le formulaire
Une fois complet, vous devrez le présenter à l’organisme de santé de votre nouveau pays de résidence ou du pays de résidence
des membres de votre famille pour l’enregistrement. Cet organisme peut varier d’un État membre à l’autre. Il s’agit par exemple de l’organisme de sécurité sociale du lieu de résidence au Portugal. De l’institution d’assurance sociale en Suède. Ou encore du siège provincial de l’institut national de la sécurité sociale en Espagne.
Pensez à télécharger et à faire remplir le formulaire S1 avant votre départ. Cela vous simplifiera les démarches sur place. Et vous fera gagner un temps précieux. Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme de santé auquel vous êtes affilié. Seul ce dernier pourra vous faire connaitre éventuellement les spécificités à prendre en compte dans votre situation.
Suite à votre retour en France, vous pourrez redemander l’ouverture de droits CPAM afin de retrouver votre situation précédente.